Facebook a subi un revers majeur devant la Cour de justice de l’Union européenne. La cour a statué en faveur d’une décision antitrust allemande qui limite la façon dont Facebook utilise les données de ses utilisateurs pour des publicités ciblées.
La Cour a conclu que les organismes de surveillance de la concurrence peuvent déterminer si des entreprises comme Facebook respectent les règles européennes strictes de confidentialité, normalement appliquées par les régulateurs nationaux.
La décision a également statué que les autorités antitrust peuvent tenir compte de toute violation des règles de confidentialité des données lorsqu’elles enquêtent pour savoir si les géants du web abusent de leur domination sur le marché en éliminant leurs concurrents.
Meta, la société mère de Facebook, a indiqué qu’elle étudiait la décision du tribunal. La Cour de justice de l’Union européenne a soutenu une décision antitrust allemande de 2019 qui menaçait de bouleverser le modèle commercial de Meta, qui consiste à vendre des publicités ciblées aux utilisateurs en fonction de données tirées de leur navigation.
La décision de mardi pourrait ouvrir la voie à un examen plus attentif des grandes entreprises technologiques. L’Europe a joué un rôle de pionnier dans la maîtrise du pouvoir des grandes plateformes numériques, non seulement avec de nouvelles normes radicales qui entreront en vigueur le mois prochain mais aussi avec des règles en cours sur l’intelligence artificielle.
Le Bureau allemand de la concurrence ne contestait pas l’utilisation par l’entreprise de données des clients pour offrir des publicités ciblées. Toutefois, il a déclaré que pour que l’entreprise combine les données de tous les services qu’elle exécute afin de cibler plus précisément les publicités, Facebook devrait d’abord obtenir l’autorisation séparément des autres applications et sites web. Le problème est donc la manière dont Facebook obtient ce consentement de la part des utilisateurs.
Selon un communiqué de presse qui résume la décision du tribunal européen, Facebook ne peut pas justifier de revendiquer un intérêt légitime comme motif de l’utilisation des données personnelles pour diffuser des publicités aux utilisateurs. En vertu des règles de confidentialité en vigueur dans l’Union européenne, les utilisateurs doivent donner librement leur consentement pour que leurs données soient utilisées.
La décision du tribunal européen aura des effets considérables sur les modèles commerciaux de l’économie des données, a dit estimer Andreas Mundt, président du Bureau allemand de la concurrence.
