Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Introduction

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est une loi de l’Union Européenne qui est entrée en vigueur en mai 2018. Il vise à harmoniser les lois sur la protection des données à travers l’UE, à protéger et à renforcer la vie privée des citoyens de l’UE, et à remodeler la manière dont les organisations à travers la région abordent la protection des données.

Principes fondamentaux

Le RGPD établit plusieurs principes fondamentaux pour le traitement des données personnelles. Parmi eux, la licéité, la loyauté, la transparence, la limitation des finalités, la minimisation des données, l’exactitude, la limitation de la conservation, l’intégrité, et la confidentialité. Il introduit également des droits importants pour les individus, comme le droit d’accès, le droit de rectification, le droit à l’effacement (ou “droit à l’oubli”), le droit à la restriction du traitement, le droit à la portabilité des données, et le droit d’opposition.

Responsabilités des entreprises

Le RGPD impose de nombreuses obligations aux entreprises qui traitent des données personnelles. Elles doivent notamment garantir la protection des données dès la conception et par défaut, informer les individus de leurs droits, obtenir leur consentement pour le traitement des données, signaler les violations de données dans les 72 heures, et dans certains cas, nommer un délégué à la protection des données.

Sanctions

Le RGPD a introduit des sanctions sévères pour les violations de la protection des données. Les entreprises peuvent être amendées jusqu’à 20 millions d’euros ou 4% de leur chiffre d’affaires mondial annuel total, selon le montant le plus élevé. Cela marque une augmentation significative par rapport aux amendes possibles sous les lois précédentes.