Jurisprudence

Nous vous proposerons ici quelques exemples concrets de cas de jurisprudence concernant le droit à l’oubli en Europe

 

Costeja González, un cas de jurisprudence précurseur du droit à l’oubli

L’affaire a débuté en 2009 suite à la requête d’un internaute espagnol, Costeja González, qui demandait la suppression de deux articles de presse en ligne évoquant ses dettes. Par ailleurs, il demandait aussi à ce que les articles ne soient plus indexés par le moteur de recherche Google Spain en invoquant le fait que ces informations n’étaient plus d’actualité. Car si les faits dataient de 1998 (et avaient été publiés sur la Toile en 2008), ils apparaissent de façon parfaitement visibles en première page de résultats Google lorsqu’était tapé le nom de Costeja González.

Sa demande se soldant par un échec, il saisit en 2010 l’Autorité espagnole de protection des données (Agencia Española de Protección de Datos ou AEPD) pour un recours en Cassation au cours duquel l’Autorité ne procéda pas à la suppression des articles de presse mais donna raison au plaignant concernant sa demande de désindexation auprès de Google.

La justice espagnole demanda alors à la Cour de Justice de l’Union européenne (CJEU) de rendre une décision sur ce point de droit. La Cour donna raison à González qui obtint donc que le géant américain retire les liens non désirables vers les articles de presse; ce qui fut une première mondiale en matière de droit à l’oubli.

Vous pourrez retrouver ici l’intégralité de l’arrêt