Notre guide du droit numérique

 

Afin d’avoir un aperçu global de la législation française en vigueur concernant le droit à l’oubli, vous pourrez consulter notre rubrique textes fondamentaux.

Des cas de jurisprudence en Europe et hors Europe seront également évoqués pour illustrer les mises en application des textes de loi.

Enfin, afin d’expliquer les responsabilités juridiques des différents agents du web, droit-oubli-numerique.org vous propose la rubrique obligations éditeur.