Projet de Loi Renseignement

Techniques_surveillance
Plusieurs techniques de surveillance seront déployées

 

 

Depuis Mars dernier, on ne cesse d’entendre parler du projet de Loi Renseignement élaboré pour la lutte et la prévention du terrorisme.
Droit-oubli vous propose de découvrir en quelques points ce qu’est ce projet de Loi et d’en comprendre les enjeux vis à vis de vos données personnelles et votre vie privée.

Une Loi Renseignement, ça consiste en quoi ? A quoi servira-t-elle ?

  • Remédier aux manques de moyens des services français de renseignement
  • Améliorer la prévention et la lutte contre le terrorisme, à fortiori au vu des attentats de début 2015
  • Instaurer un cadre légal et clarifier le flou juridique qui entoure les méthodes de collecte de données personnelles
  • Rénover les institutions de contrôle des données collectées : instaurer une Commission Nationale de Contrôle des Techniques de Renseignement pour exercer un avis consultatif et vérifier le respect de la législation en vigueur lors de la collecte de données

Concrètement,vais-je être surveillé ? De quelle manière ?

  • Collecte des métadonnées (= informations de connexion telles que les expéditeurs et destinataires des messages, IP des sites visités, durées de connexion) via des “boîtes noires” installées auprès des opérateurs téléphoniques
  • Installation de dispositifs d’enregistrement comme des caméras, micros ou encore keyloggers (enregistrant ce qu’un usager tape au clavier de son ordinateur)
  • Suivi mobile par des systèmes de géolocalisation embarquée dans les véhicules ou des moyens d’interception des communications via téléphones portables
  • En termes de vie privée, la levée de l’anonymat sur les données collectées ne sera effectuée qu’en cas de comportement suspect avéré, une notion encore bien floue

Vives réactions des acteurs du numérique

Les citoyens comme les acteurs du numérique (entreprises web, associations…) se mobilisent pour empêcher la Loi Renseignement de passer, au vu de plusieurs motifs :

-la suspicion permanente pesant sur chaque internaute

-la surveillance de masse, faisant de la loi renseignement un “Big Brother à la française”

-l’entrave aux libertés individuelles

-le risque pour le devenir des données collectées (“fuites”, dérives commerciales, non-respect des délais légaux de conservation…)

 

Si vous souhaitez en apprendre davantage sur le sujet, vous pourrez consulter également l’article projet loi renseignement sur le blog iProtego