I- Raison sociale et dénomination
Le présent site Web, accessible à partir de l’adresse URL www.droit-oubli-numerique.org est édité par l’association loi 1901 Droit à l’Oubli Numérique :
Siège : 13 Rue Trigance 13002 Marseille
Tel : 01 84 17 89 81
Par e-mail : droitaloublinumerique@gmail.com
II- Responsable de la publication
Le Directeur de la Publication du présent site est Monsieur Ludovic Broyer
III- Responsabilité
N’ayant qu’un rôle d’intermédiaire technique dans la publication des contenus, l’association Droit à l’Oubli Numérique ne saurait voir sa responsabilité engagée concernant les contenus publiés par les bloggeurs sur sa plateforme « droit à l’oubli numérique », n’assurant pas de contrôle et de surveillance générale des contenus stockés. Dans un souci de lutte contre les messages à caractère illicite, l’association Droit à l’Oubli Numérique s’engage à agir promptement dès lors qu’un tel message lui aura été notifié.
IV- Hébergement
L’hébergement de site est assuré par le prestataire ONLINE.NET :
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N° TVA : FR 35 433115904.
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75366 PARIS CEDEX 08
FRANCE
Tel : 0 184 130 000
V- Propriété Intellectuelle
L’ensemble de ce site relève des législations Françaises et Internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
La structure du présent site ainsi que les textes graphiques, images, logos sont la propriété de l’éditeur, œuvres de l’esprit protégées par le droit d’auteur. Ce site constitue donc une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle au même titre que les éléments qui le composent. Toute reproduction et/ou représentation partielle ou totale des contenus ne pourra se faire sans l’autorisation préalable par écrit de l’éditeur. Toute représentation et/ou reproduction, totale ou partielle, sans autorisation préalable de l’auteur serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L335-3 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle
VI- Cookies
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VII- Loi Informatique & Libertés
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