Le droit à l’oubli Hors-Europe

Globe

 

Si les internautes européens peuvent, en tant que particuliers, bénéficier du droit à l’oubli, la situation diffère cependant en dehors de l’Union Européenne.

Pour rappel, la Cour de Justice Européenne avait ordonné à Google de supprimer certains résultats de recherche concernant un internaute espagnol (plus de détails ici )

Point sur la situation par pays :

 

Etats-Unis

Si en Europe, on tend à considérer le droit à la vie privée comme plus important que la liberté d’expression, il n’en est pas de même aux Etats-Unis. En effet, certaines catégories d’informations y sont là-bas protégées : l’info médicale, les registres scolaires et les locations de films.

Le journal New Yorker illustre parfaitement cette différence en mentionnant une affaire datant de 2006, en Californie: une jeune femme avait été décapitée lors d’un grave accident de voiture. Des photos de la scène choquante s’étaient alors retrouvés sur la Toile et dont le père de la victime avait demandé la suppression, mais en vain. Il lui aurait fallu aller jusqu’aux tribunaux en poursuivant les deux personnes à l’origine de cette publication pour négligence, atteinte à la vie privée et détresse psychologique.

Ce genre d’affaire, et la mise en place du formulaire de droit à l’oubli de Google en Europe continuent de susciter aux Etats-Unis plusieurs revendications quant au droit à l’oubli pour les citoyens nord-américains. Toutefois, le droit de savoir continuant lui aussi à être revendiqué, et la dualité droit de l’information/vie privée est à l’origine d’une véritable polémique sur la scène internationale.

 

Canada

La situation semble similaire à celles des Etats-Unis, l’avocat David Fraser ayant déclaré : « la charte canadienne des droits et des libertés garantit la liberté d’expression mais rien ne protège ni n’encadre le droit à l’oubli. »

Par ailleurs, un jugement rendu en 2011 par la Cour Suprême mentionnait que “les sites web ne sont pas légalement responsables d’un lien vers du contenu diffamatoire.”

D’autres avis cependant, comme celui de l’avocate Kirsten Thompson, affirment que la charte prévoit l’équilibre entre la liberté d’expression et le droit à la vie privée.

En résumé, tout dépend du rôle que l’on attribue à Google ; un concept encore très flou en termes moral et juridique.

 

Japon

Si les internautes nippons ne bénéficient pas encore du formulaire du droit à l’oubli, une affaire récente pourrait bien faire évoluer la donne, et pour cause :

Un homme avait saisi les tribunaux après s’être fait refuser par Google la désindexation de certains résultats de recherche à son nom et avait au final obtenu gain de cause. Le tribunal de Tokyo avait alors ordonné à Google de supprimer 120 des 230 résultats de recherche menant vers des articles relatant des faits criminels dans lesquels aurait été impliqué le plaignant.

« C’est une bonne nouvelle pour les internautes qui voient les résultats de recherche Google comme une menace » avait déclaré Wall Street Journal Tomohiro Kanda, l’avocat du plaignant.

Google avait de son côté, affirmé « disposer d’une procédure standard » pour les demandes de suppression et « procéder à la suppression de résultats de recherche si cela est exigé par la législation en vigueur ». « Nous sommes actuellement en pleine révision de l’injonction émise par le tribunal du district de Tokyo » avait-il également déclaré.

La disposition temporaire rendue par le tribunal de Tokyo ainsi que la décision rendue en Europe lors d’affaires similaires remettent toutes deux la question de la vie privée au goût du jour.

 

Russie

Les lois russes en matière de droit à l’oubli et de respect de la vie privée connaissent des évolutions depuis le début de l’année. En effet, depuis le 1er Septembre 2015, les réseaux sociaux, services de messagerie et moteurs de recherche qui récoltent des informations personnelles sur les internautes de nationalité russe sont tenus de stocker ces informations sur leurs serveurs nationaux.

Une obligation reprise le 6 Octobre dernier par l’invalidation du Safe Harbor par la Cour de Justice Européenne (CJUE) et donc par l’annulation du transfert systématique des données personnelles des internautes européens utilisant réseaux sociaux et moteurs de recherche nord-américains vers les États-Unis.

Le secret des correspondances avait également été au cœur d’une affaire à Moscou en Septembre dernier : le tribunal avait finalement condamné le géant Google pour “violation de la confidentialité d’une correspondance” car l’usager d’une boîte Gmail avait déposé plainte suite à la réception de publicités ciblées.
Enfin, le droit à l’oubli (ou droit au déréférencement) russe n’est pas en reste non plus : le passage en 2016 marquera l’obligation pour les moteurs de recherche de supprimer, sur demande des internautes toute information personnelle jugée “non pertinente ou inexacte”