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L’association droit à l’oubli numérique, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 812 691 319, dont le siège social se situe sis 13 rue trigance — 13002 Marseille.
N° TVA FR18812691319
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Hébergeur :
Hetzner
Industriest. 25
91710 Gunzenhausen
Allemagne
Contact :
Email : contact@droit-oubli-numerique.org
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5.3 Gestion des cookies et paramètres du navigateur
La rubrique Aide des navigateurs internet indique comment refuser les nouveaux cookies, obtenir un message de notification vous signalant leur réception ou les désactiver. Afin de faciliter la démarche de l’utilisateur, voici les liens vers les rubriques Aide des navigateurs les plus couramment utilisés :
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Safari™: http://support.apple.com/kb/PH5042,
Chrome™: http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647,
Firefox™: http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies,
Opera™: http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html.
Pour plus d’informations sur la façon dont fonctionnent les cookies et la publicité ciblée, vous pouvez consulter les sites www.youronlinechoices.eu et www.allaboutcookies.org.
5.4 Respect de la vie privée de l’utilisateur
L’association Droit à l’Oubli Numérique s’engage en faveur de la protection de la vie privée de chacun.
L’Association n’associe aux cookies aucune information permettant d’identifier personnellement les utilisateurs. Aucune information personnelle n’est fournie aux annonceurs ou à des sites tiers.
En revanche, si le terminal de l’utilisateur est utilisé par plusieurs personnes, ou s’il dispose de plusieurs logiciels de navigation, il est possible que les contenus affichés aux autres utilisateurs correspondent aux préférences de l’utilisateur principal.
6. Litiges et droit applicable
Les présentes CGU sont soumises à la loi française. À défaut d’accord amiable, l’Utilisateur pourra saisir le Tribunal pour tout litige relatif aux présentes CGU ou à l’utilisation du Site.
Le Tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur.