Déréférencement sur Bing et les autres moteurs : comment demander le retrait d’un résultat ?

Une page que vous ne souhaitez plus voir associée à votre nom peut rester visible dans plusieurs moteurs de recherche, même si vous avez déjà effectué une démarche auprès de Google. Bing, ainsi que d’autres services de recherche, indexent le Web selon leurs propres méthodes et disposent de procédures distinctes. Une demande adressée à un moteur ne vaut donc pas automatiquement pour les autres.

Le déréférencement consiste à faire cesser l’affichage d’un lien dans certaines recherches, souvent celles qui sont effectuées à partir de votre nom. Il ne supprime pas la page du site qui l’héberge. Cette distinction est importante : si vous souhaitez faire disparaître l’information elle-même, la demande de suppression à la source s’adresse généralement au responsable du site. Vous pouvez aussi demander le déréférencement à un moteur, parfois en parallèle.

La réponse dépend du contenu, de son ancienneté, de son exactitude, de votre situation et de l’intérêt du public à y accéder. Voici comment identifier l’interlocuteur, préparer une demande et envisager un recours si le moteur refuse ou ne répond pas.

Comprendre ce que le déréférencement peut changer

Un lien peut être retiré des résultats sans que la page disparaisse

Un moteur de recherche collecte et classe des pages accessibles sur Internet. Le déréférencement vise à limiter l’affichage d’un résultat pour une recherche déterminée, par exemple une requête effectuée à partir de vos nom et prénom. La page reste susceptible d’être consultée directement, partagée ou trouvée avec d’autres mots-clés. Elle peut aussi apparaître dans un autre moteur.

À l’inverse, une suppression à la source concerne le contenu hébergé sur le site d’origine : une page, un document ou une publication. Le responsable de traitement est l’organisme ou la personne qui détermine pourquoi et comment les données sont utilisées. Pour un site éditorial, il peut s’agir de l’éditeur ou de l’organisme qui gère le site. Le moteur, de son côté, traite les données lorsqu’il indexe la page et présente un résultat lié à votre identité.

Le droit à l’effacement ne s’applique pas de façon automatique

Le Règlement général sur la protection des données prévoit des droits, dont le droit à l’effacement et le droit d’opposition. Leur exercice dépend du contexte et connaît des exceptions. La liberté d’expression et d’information, l’intérêt public ou certaines obligations légales peuvent justifier le maintien d’un résultat. Une demande est donc examinée au cas par cas ; le fait qu’une information soit désagréable ou ancienne ne suffit pas toujours à obtenir son déréférencement.

Les critères pris en compte peuvent notamment inclure la nature de l’information, son exactitude, le temps écoulé, son lien avec votre vie privée et votre rôle dans la vie publique. Il est utile d’expliquer concrètement le préjudice ou le risque créé par l’association du résultat à votre nom, sans exagérer ni transmettre plus de données que nécessaire.

Repérer les moteurs concernés et les résultats à signaler

Commencez par effectuer des recherches avec plusieurs variantes de votre nom : nom complet, nom avec une ancienne adresse ou une activité, et éventuelles variantes orthographiques. Notez le moteur utilisé, les termes de recherche, la date de consultation et l’adresse exacte de chaque résultat. Une capture d’écran peut aider à décrire ce que vous voyez, mais veillez à ne pas la publier ni à y exposer inutilement des informations sensibles.

Les moteurs ne proposent pas tous les mêmes services ni les mêmes formulaires. Bing dispose d’une procédure de demande liée à la confidentialité et au droit à l’oubli pour certains résultats concernant des personnes situées dans l’Espace économique européen. Ses formulaires et leurs intitulés pouvant évoluer, partez du centre d’aide ou des pages officielles de confidentialité de Bing. Pour un autre moteur, consultez directement les rubriques consacrées aux données personnelles, à la confidentialité ou au déréférencement.

Il est également utile de vérifier si le résultat apparaît dans un service distinct du moteur : actualités, images, cartes ou extraits enrichis, par exemple. Une demande visant une page Web classique ne couvre pas nécessairement tous ces affichages. Décrivez précisément l’élément concerné et l’endroit où il apparaît. Si un moteur utilise les résultats d’un autre fournisseur, adressez votre demande à l’opérateur qui affiche effectivement le résultat, sans présumer qu’une démarche unique sera transmise à tous.

Préparer une demande de déréférencement auprès du moteur

Rassembler les liens et expliquer votre situation

Un dossier clair facilite l’examen. Pour chaque résultat, indiquez l’adresse de la page, la recherche qui fait apparaître le lien et le moteur concerné. Expliquez pourquoi le résultat vous identifie et en quoi son association à votre nom porte atteinte à vos droits ou n’est plus pertinente. Si plusieurs liens sont en cause, décrivez-les séparément plutôt que de présenter une demande générale difficile à vérifier.

Votre argumentation gagne à rester factuelle. Vous pouvez préciser, selon le cas, que l’information est ancienne, qu’elle n’est plus exacte, qu’elle concerne votre vie privée ou qu’elle n’a plus de lien avec une activité d’intérêt public. Si le contenu est exact mais que sa visibilité est disproportionnée, expliquez pourquoi le résultat nominatif crée aujourd’hui un effet particulier. Le moteur peut mettre ces éléments en balance avec l’intérêt des internautes à accéder à la page.

Prévoir des pièces justificatives proportionnées

Le moteur peut demander des éléments permettant de confirmer votre identité ou votre lien avec les informations concernées. Transmettez uniquement ce qui est nécessaire. Si une pièce d’identité est requise, vérifiez les consignes du formulaire et, lorsque cela est possible, masquez les données qui ne sont pas utiles à la vérification. N’envoyez pas de document sensible à une adresse trouvée sur un forum ou à un intermédiaire non vérifié.

• Les URL exactes et, si utile, des captures montrant le résultat dans le moteur.
• Une description concise de votre lien avec la page et des motifs de la demande.
• Les justificatifs pertinents, par exemple un document qui établit une erreur ou un changement de situation, après avoir limité les données non nécessaires.
• Une copie de la demande et la preuve de son envoi ou de son dépôt dans le formulaire.

Conservez un dossier daté. Il vous aidera à suivre les réponses, à éviter les doublons et, si besoin, à présenter votre démarche lors d’un recours. La transmission d’une pièce d’identité n’est pas systématiquement requise : suivez les instructions officielles du moteur et ne fournissez pas davantage que ce qui est demandé de manière justifiée.

Agir aussi auprès du site qui publie l’information

Si votre objectif est que le contenu ne soit plus accessible, contactez également le responsable du site source lorsque cela paraît pertinent. Cherchez une adresse de contact, une page dédiée à la confidentialité ou les coordonnées de l’éditeur. Vous pouvez demander l’effacement, la rectification ou une limitation du traitement, selon la situation. Une demande de rectification peut être adaptée si le contenu comporte une erreur ; une demande d’effacement n’est pas toujours le bon fondement lorsque le site doit conserver l’information pour une raison légale ou journalistique.

Dans votre courrier, identifiez la page et les données concernées, indiquez ce que vous demandez et exposez vos motifs. Vous pouvez joindre des pièces utiles en limitant les données personnelles communiquées. Gardez une copie de votre message. Si la page est supprimée ou modifiée, le résultat peut rester affiché quelque temps dans un moteur, qui n’a pas nécessairement actualisé son index. Vous pouvez alors signaler que la source a changé et utiliser, si le moteur le propose, son outil de mise à jour des pages obsolètes.

Les deux démarches ont des effets différents et peuvent être menées en parallèle. Un éditeur peut refuser de retirer une publication tout en acceptant une modification ou une anonymisation. Un moteur peut aussi examiner le déréférencement même si la page est encore en ligne. Ne partez pas du principe que la réponse de l’un règle automatiquement la situation auprès de l’autre.

Suivre le délai de réponse et comprendre un refus

Le RGPD prévoit en principe une réponse à une demande d’exercice de droits dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la demande est complexe ou que le responsable reçoit de nombreuses demandes ; il doit vous en informer dans le premier mois et expliquer la prolongation. Le point de départ et les modalités peuvent dépendre du canal utilisé et des précisions nécessaires pour vous identifier.

Une réponse positive peut ne viser que certains liens ou certaines recherches. Vérifiez les résultats concernés et conservez la notification du moteur. Si la demande est refusée, l’organisme doit vous informer des motifs et de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ou d’exercer un recours juridictionnel. L’absence de résultat sur une recherche donnée ne signifie pas forcément que la page a été supprimée ou qu’elle ne peut plus être trouvée autrement.

Un refus peut s’appuyer sur l’intérêt du public à accéder à l’information, sur votre rôle public, sur la nature de la page ou sur des éléments insuffisants dans la demande. Vous pouvez demander une nouvelle appréciation si vous apportez des précisions pertinentes ou si la situation a changé. Évitez toutefois de répéter à l’identique des demandes multiples sans élément nouveau : mieux vaut répondre aux motifs exposés et clarifier les liens ou les circonstances en cause.

Envisager un recours auprès de la CNIL

Si vous estimez que le moteur n’a pas respecté vos droits, vous pouvez envisager une réclamation auprès de la CNIL. Avant cela, conservez la demande initiale, les pièces transmises, l’accusé de réception et la réponse reçue. Si le délai de réponse est dépassé, gardez également la preuve de la date d’envoi et des éventuelles relances. La CNIL peut examiner une situation relevant de sa compétence, mais une réclamation ne garantit pas le déréférencement et ne remplace pas une décision de justice.

Votre réclamation doit exposer les faits de façon compréhensible : nom du moteur, liens signalés, démarche effectuée, dates, réponse et raisons pour lesquelles vous contestez cette réponse. Joignez les éléments utiles en évitant de multiplier les documents sans rapport avec le problème. Utilisez les modalités de saisine indiquées par la CNIL et vérifiez les informations demandées au moment de déposer votre dossier.

La compétence peut dépendre de l’organisme concerné et du lieu où le traitement est principalement décidé. Pour les traitements transfrontaliers au sein de l’Union européenne, des règles de coopération entre autorités peuvent s’appliquer. Si le dossier présente des enjeux importants, par exemple une publication liée à une procédure judiciaire ou à une activité d’intérêt public, un avis juridique adapté à votre situation peut aider à apprécier les options et les risques d’une démarche contentieuse.

Face à un résultat persistant, avancez par étapes : identifiez les liens, choisissez le bon interlocuteur, exposez des motifs précis et gardez une trace des échanges. Le déréférencement sur Bing ou un autre moteur peut réduire la visibilité d’une page sans l’effacer du Web. En associant, lorsque c’est pertinent, une demande au moteur et une démarche auprès du site source, vous pouvez mieux cibler votre objectif et décider ensuite si un recours auprès de la CNIL est utile.