Données personnelles sur un site de généalogie : comment demander leur retrait ?

Un site de généalogie peut afficher votre nom, des dates et lieux de naissance, des liens de parenté ou des photographies. Ces informations proviennent parfois d’un arbre créé par un particulier, parfois de documents d’archives. Si vous ne souhaitez plus qu’une fiche soit visible, vous pouvez demander son retrait ou sa limitation. La démarche dépend toutefois de la personne qui a publié les données, de leur origine et des droits des autres personnes mentionnées. Une demande n’entraîne donc pas nécessairement l’effacement de toutes les informations.

Commencez par repérer le site qui publie la fiche et notez son adresse exacte. Conservez une capture d’écran datée et, si vous disposez d’un compte, indiquez le nom de l’arbre ou de la page concernée. Cherchez ensuite les coordonnées du responsable de traitement, c’est-à-dire l’organisme qui décide pourquoi et comment les données sont utilisées. Elles figurent souvent dans les mentions légales, la politique de confidentialité ou les paramètres du site. Adressez votre demande à ce responsable ou à son délégué à la protection des données, s’il en existe un. Précisez les informations que vous souhaitez voir retirer et expliquez votre situation sans transmettre de données sensibles inutiles. Vous pouvez demander la suppression de la fiche, le retrait d’une photographie, la correction d’une erreur ou, lorsque cela semble plus adapté, une restriction de sa visibilité. Si un autre membre a créé l’arbre, le site peut vous orienter vers lui, tout en restant l’interlocuteur à contacter pour exercer vos droits.

Le droit à l’effacement prévu par le RGPD ne signifie pas que toute donnée publiée sur un site de généalogie doit disparaître sur simple demande. Le responsable examine notamment la base juridique du traitement, l’origine des informations et les conséquences de leur maintien en ligne. Vous pouvez aussi vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, en exposant les raisons liées à votre situation. Le site doit alors apprécier votre demande au regard de ses motifs de publication et des droits des autres personnes concernées. Une fiche qui concerne aussi des membres de votre famille ne vous permet pas nécessairement d’obtenir la suppression de leurs données. De même, une copie d’un document conservé par un service d’archives publiques ne relève pas forcément des mêmes démarches que sa reproduction sur un site privé : contactez le service qui détient le document pour connaître ses règles de communication et de rectification.

Formulez votre demande par le canal indiqué par le site, ou par écrit à son adresse de contact. Décrivez les données et les pages concernées, précisez le droit que vous souhaitez exercer et joignez seulement les pièces utiles. Si le site doit vérifier votre identité, demandez quelles informations sont nécessaires et évitez d’envoyer spontanément une copie complète de pièce d’identité. Le responsable doit en principe répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé dans certains cas, notamment si la demande est complexe, mais vous devez en être informé dans le premier mois. Gardez une copie de votre message et de la réponse. En cas de refus, demandez les motifs et les voies de recours indiquées. Vous pouvez ensuite saisir la CNIL si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, en joignant les échanges et les adresses des pages concernées.

Enfin, distinguez la suppression à la source du déréférencement Google. Le retrait demandé au site vise la page ou la donnée publiée ; le déréférencement vise certains résultats associés à une recherche sur votre nom, sans effacer la page d’origine. Si le site supprime la fiche mais que celle-ci apparaît encore dans les résultats, vous pouvez demander une actualisation à Google. Si le site refuse de retirer une information, une demande de déréférencement peut être examinée séparément, selon les circonstances et l’équilibre entre vie privée et intérêt du public. Présentez des demandes précises, conservez les preuves et gardez à l’esprit que les données relatives à d’autres personnes peuvent limiter l’étendue du retrait.